De plus en plus obligatoire, l’état des lieux est un document qui permet aux parties prenantes dans un contrat de location de jouir de leurs droits. Cependant, beaucoup de personnes continuent par négliger ces documents. Que vous soyez propriétaire ou locataire, découvrez dans cet article, quelques raisons pour lesquelles vous devez rédiger les états de lieux d’entrée et de sortie, et comment le faire.
Pourquoi rédiger un état des lieux ?
Étant un document qui décrit l’état du logement et les équipements qui s’y trouvent, l’état des lieux se présente alors comme une pièce importante à produire. Elle permet ainsi à chacune des deux parties, à la fin du contrat, d’entrer en possession de leurs droits. En effet, le locataire pourra récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie dès lors qu’il n’y a pas de détérioration. Par contre, s’il y a des dommages causés par ce dernier, une partie de son dépôt de garantie, voire l’entièreté sera prise pour remettre en état l’habitation.
Par ailleurs, il est conseillé de définir ensemble dès la signature du contrat, une grille de vétusté afin de distinguer la dégradation liée à l’usage normal du bien, de la détérioration. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez voir ce site.
Comment réaliser un état des lieux ?
Généralement, l’état des lieux se fait par le biais d’un intermédiaire. Ainsi, l’agent immobilier par exemple se charge de faire l’état des lieux du logement en présence bien sûr des deux parties ou obligatoirement du locataire. Ce document peut également être directement établi entre le bailleur et le locataire. Ainsi, chaque partie doit avoir un exemplaire du document. En cas de recours à un intermédiaire, cela nécessitera des frais.
En cas d’absence d’une des deux parties pour l’établissement de l’état des lieux, l’autre partie peut faire appel à un huissier de justice. Ainsi, l’huissier de justice se chargera de prévenir les parties une semaine avant l’établissement de l’état des lieux. Le bailleur et le locataire se partageront dans ce cas, la somme à payer à l’huissier.
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