État des lieux : tout ce qu’il faut savoir

État des lieux : tout ce qu’il faut savoir
Sommaire
  1. Définition d’Etat des lieux
  2. L'état des lieux est-il obligatoire ?
  3. Mentions d’un état des lieux

Avant de signer un contrat de cautionnement, le bailleur et le locataire doivent procéder à une inspection des lieux. Au départ du locataire, un état des lieux doit être fait. Comment se définit l’état des lieux ? Est-il obligatoires ? Quel sont ses mentions ? Cet article vous le dira. Retrouvez les réponses à ces questions dans l'article-ci.

Définition d’Etat des lieux

L’état des lieux se définit ici - même comme un document qui décrit l'état du logement et des équipements d'hébergement lorsqu'un résident emménage ou quitte. Ce document peut être envoyé personnellement ou par la poste. En effet, il permet de déterminer la responsabilité du propriétaire ou du locataire pour une éventuelle détérioration de l'appartement identifiée à la fin du bail. Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie du locataire si celui-ci est responsable des dommages .

L'état des lieux est-il obligatoire ?

L’état des lieux n'est pas obligatoire, mais il est tout de même recommandé. A défaut, en cas de litige avec son locataire, le bailleur devra prouver qu'il a mis à sa disposition un logement convenable. Quant au locataire, il doit prouver que le logement endommagé lui a été loué.

Mentions d’un état des lieux

Les fiches d’état des lieux doivent comporter au minimum les informations obligatoires suivantes : la date, le lieux du logement, le nom du propriétaire et du locataire, le domicile du propriétaire, l’inventaire des clés, description de l'état du revêtement des sols, des murs et des plafonds, les équipements et éléments du logement ainsi que la signature du bailleur et du locataire ou d'une autre personne mandatées pour réaliser l’état des lieux. Bien que non obligatoire, mais quand même recommandé, la réalisation d'un état des lieux protège les bailleurs et les locataires d'une responsabilité indue quant à l'état de l’appartement. Il peut être une preuve importante dans les litiges. 

Articles similaires

Les principes de base du magnétisme pour les débutants
Les principes de base du magnétisme pour les débutants

Les principes de base du magnétisme pour les débutants

Le magnétisme est un phénomène naturel fascinant qui régit de nombreux aspects de notre quotidien...
Comment bien utiliser un gel hydroalcoolique ?
Comment bien utiliser un gel hydroalcoolique ?

Comment bien utiliser un gel hydroalcoolique ?

Avec la recrudescence de la pandémie du coronavirus, l’utilisation du gel hydroalcoolique à défaut...
Quels sont les critères pour choisir son navigateur ?
Quels sont les critères pour choisir son navigateur ?

Quels sont les critères pour choisir son navigateur ?

Les navigateurs permettent d'accéder aux sites internet. Mais chacun d'entre eux fait vivre une...
Dégradé de barbe : de quoi s’agit-il ?
Dégradé de barbe : de quoi s’agit-il ?

Dégradé de barbe : de quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui en 2020, le dégradé de barbe est devenu un style à la mode. Car ce dernier permet à...
La croisière, quelle sensation de la faire en solo ?
La croisière, quelle sensation de la faire en solo ?

La croisière, quelle sensation de la faire en solo ?

On élabore chaque année des plans pour nos vacances. Certains partent camper, d’autres en aventure...
Quelles sont les raisons qui poussent le tribunal à prononcer le divorce ?
Quelles sont les raisons qui poussent le tribunal à prononcer le divorce ?

Quelles sont les raisons qui poussent le tribunal à prononcer le divorce ?

Les couples et surtout jeunes couples se pressent de se marier. Mais malheureusement commencent à...
Comment décorer sa maison à moindre coût ?
Comment décorer sa maison à moindre coût ?

Comment décorer sa maison à moindre coût ?

La décoration d’une maison est indispensable en vue de créer un cadre sain et d’accroître le...
Rédiger un état des lieux : pourquoi et comment s’y prendre ?
Rédiger un état des lieux : pourquoi et comment s’y prendre ?

Rédiger un état des lieux : pourquoi et comment s’y prendre ?

De plus en plus obligatoire, l’état des lieux est un document qui permet aux parties prenantes...
Comment choisir le bon exchange de crypto-monnaies : Guide pratique
Comment choisir le bon exchange de crypto-monnaies : Guide pratique

Comment choisir le bon exchange de crypto-monnaies : Guide pratique

Dans le monde de plus en plus vaste et complexe des crypto-monnaies, choisir le bon exchange pour...
Quels sont les services proposés par un nettoyeur pro?
Quels sont les services proposés par un nettoyeur pro?

Quels sont les services proposés par un nettoyeur pro?

Un nettoyeur professionnel offre une gamme complète de services de nettoyage pour répondre aux...