État des lieux : tout ce qu’il faut savoir

Avant de signer un contrat de cautionnement, le bailleur et le locataire doivent procéder à une inspection des lieux. Au départ du locataire, un état des lieux doit être fait. Comment se définit l’état des lieux ? Est-il obligatoires ? Quel sont ses mentions ? Cet article vous le dira. Retrouvez les réponses à ces questions dans l'article-ci.

Définition d’Etat des lieux

L’état des lieux se définit ici - même comme un document qui décrit l'état du logement et des équipements d'hébergement lorsqu'un résident emménage ou quitte. Ce document peut être envoyé personnellement ou par la poste. En effet, il permet de déterminer la responsabilité du propriétaire ou du locataire pour une éventuelle détérioration de l'appartement identifiée à la fin du bail. Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie du locataire si celui-ci est responsable des dommages .

L'état des lieux est-il obligatoire ?

L’état des lieux n'est pas obligatoire, mais il est tout de même recommandé. A défaut, en cas de litige avec son locataire, le bailleur devra prouver qu'il a mis à sa disposition un logement convenable. Quant au locataire, il doit prouver que le logement endommagé lui a été loué.

Mentions d’un état des lieux

Les fiches d’état des lieux doivent comporter au minimum les informations obligatoires suivantes : la date, le lieux du logement, le nom du propriétaire et du locataire, le domicile du propriétaire, l’inventaire des clés, description de l'état du revêtement des sols, des murs et des plafonds, les équipements et éléments du logement ainsi que la signature du bailleur et du locataire ou d'une autre personne mandatées pour réaliser l’état des lieux. Bien que non obligatoire, mais quand même recommandé, la réalisation d'un état des lieux protège les bailleurs et les locataires d'une responsabilité indue quant à l'état de l’appartement. Il peut être une preuve importante dans les litiges.